Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conclues entre la société Bloc & Notes, et son client ci-après dénommé "le client".

La Société Bloc et Notes, représentée par Emmanuelle LHUILIER, gérante et agissant en qualité d'intervenante auprès du Client qui l'a sollicitée.
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales entre la Société Bloc & Notes et son client.

Article 1 - OBJET

La Société Bloc & Notes propose des services ponctuels et réguliers d'assistance à la gestion administrative, commerciale et bureautique.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de prestations de services.

Emmanuelle LHUILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - LIEU DE RÉALISATION DE LA MISSION

Emmanuelle LHUILIER réalise sa mission à partir de son domicile via le biais du télétravail et/ou dans les bureaux du client.

Article 3 - TRANSMISSION DES DONNÉES

Le client peut transmettre ses données par :

- Courriel
- Téléphone
- Télécopie

- Par voie postale à l'adresse suivante : Société Bloc & Notes - Emmanuelle LHUILIER – 19 Clos Azur – 45140 Saint Jean de la Ruelle

Article 4 - NATURE DES OBLIGATIONS

Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'art.1, la Société Bloc & Notes s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles du secrétariat.

Article 5 - DEVIS ET COMMANDES

Pour chaque demande d'intervention ponctuelle, la Société Bloc & Notes établit un devis gratuit sans aucun engagement du client, contenant le détail de la prestation à effectuer. Cette proposition de prix est établie en deux exemplaires : un pour la Société Bloc & Notes, l'autre pour le client.

Ce devis vaut bon de commande quand le client le retourne dûment accepté, daté, signé, en portant la mention "Bon pour Accord" à la Société Bloc & Notes. Si le devis est transmis au client par mail, il devient bon de commande quand le client envoie à la Société Bloc & Notes un mail d'accord concernant l'acceptation du devis. Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis pour les montants supérieurs à 100€. Ce devis, accompagné le cas échéant de l'acompte, vaudra bon de commande.

Article 6 - VALIDITÉ D'UNE COMMANDE

La commande d'une intervention ponctuelle ou permanente est définitivement validée par la Société Bloc & Notes quand celle-ci dispose :

- du devis dûment accepté par le client
- le cas échéant, de l'acompte demandé
- des documents et informations nécessaires à la réalisation des travaux.

Article 7 - TARIFS

Les tarifs horaires pratiqués par la Société Bloc & Notes ne comprennent ni les fournitures, ni les coûts d'impression, de sauvegarde, ni les frais postaux, ni les frais de déplacement. Les tarifs de la Société Bloc & Notes sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un devis en bonne et due forme, étudié selon vos besoins spécifiques. Les prix des différentes prestations de services sont exprimés en euros (€), et exprimés en net (TVA non applicable selon article 293 B du Code Général des Impôts).
La Société Bloc & Notes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 8 - REMISE

Toute première commande fera l'objet d'une remise de 10 %.

Article 9 - FRAIS POSTAUX

Les frais postaux sont entièrement refacturés au client lorsque ceux-ci concernent un envoi à un ou des tiers.